Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APERÇU
Bienvenue chez ÉCLAT LIGHT. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ÉCLAT LIGHT exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). ÉCLAT LIGHT utilise Shopify pour fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, utilisant ou consultant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays ou juridiction de résidence et, le cas échéant, avoir autorisé vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour consulter notre boutique ou acheter les produits que nous proposons, vous pouvez être invité à fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits de manière aussi précise que possible.
Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier selon l’appareil utilisé pour consulter notre boutique, ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits achetés correspondra exactement à vos attentes ou aux représentations affichées sur notre boutique.
Les descriptions et caractéristiques des produits peuvent être modifiées à tout moment.
Nous nous réservons également le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit ou de limiter les quantités proposées à une personne, une région ou une juridiction, lorsque cela est nécessaire.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une proposition d’achat.
ÉCLAT LIGHT se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, sous réserve de la législation applicable.
Votre commande est considérée comme acceptée lorsque nous vous confirmons son acceptation.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant de pouvoir accepter définitivement votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider.
Les achats sont soumis à notre Politique de retours et de remboursements.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit est celui affiché au moment de la commande et indiqué dans l’e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés peuvent ne pas inclure certains frais supplémentaires tels que les frais de livraison ou autres frais applicables.
Les promotions proposées sur les Services peuvent être soumises à des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de compte exactes et à jour afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de délai, sous réserve des droits qui vous sont accordés par la législation applicable.
Des retards peuvent notamment être causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.
Les informations relatives à la livraison applicables à votre commande seront communiquées au moment de l’achat ou dans la confirmation de commande.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, notamment les marques, logos, textes, images, graphiques, avis, vidéos, fichiers audio ainsi que la conception et l’organisation de notre boutique, appartiennent à ÉCLAT LIGHT, à ses partenaires, concédants ou fournisseurs et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu de nos Services sans notre autorisation écrite préalable.
Les noms, logos, designs et slogans d’ÉCLAT LIGHT constituent la propriété d’ÉCLAT LIGHT ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Shopify et ses marques restent la propriété de Shopify.
SECTION 7 — OUTILS TIERS
Nous pouvons vous donner accès à certains outils fournis par des tiers dans le cadre des Services.
Ces outils sont fournis par leurs prestataires respectifs et nous ne contrôlons pas nécessairement leur fonctionnement.
L’utilisation de ces outils est soumise aux conditions applicables de leurs fournisseurs.
De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils peuvent être ajoutés aux Services à l’avenir et seront également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens ou du contenu provenant de sites internet exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques des sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Toute transaction effectuée avec un tiers est soumise aux conditions et politiques de ce tiers.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
ÉCLAT LIGHT utilise Shopify pour fournir les Services.
Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement entre vous et ÉCLAT LIGHT.
Shopify n’est pas responsable des aspects de la vente entre vous et ÉCLAT LIGHT, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables en tant que prestataire de services.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Shopify peut également traiter certaines informations personnelles conformément à sa propre politique de confidentialité.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
SECTION 11 — AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous envoyez, publiez ou transmettez des avis, commentaires, suggestions, idées ou autres contenus concernant nos produits ou Services, vous nous accordez, dans les limites autorisées par la loi, le droit d’utiliser ces contenus afin d’exploiter, améliorer et promouvoir les Services.
Vous garantissez que les contenus que vous transmettez ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas illégaux, diffamatoires, offensants ou frauduleux.
Nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la législation applicable.
SECTION 12 — ERREURS ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des informations inexactes ou des omissions concernant les produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations lorsque cela est nécessaire.
Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous contacterons et appliquerons les droits et obligations prévus par la législation applicable.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales.
Il vous est notamment interdit :
- d’utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ;
- de violer les lois ou règlements applicables ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
- de harceler, menacer ou nuire à toute personne ;
- de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- d’envoyer des communications non sollicitées ou du spam ;
- de vous faire passer pour une autre personne ou entité ;
- de transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- de reproduire, copier, revendre ou exploiter les Services sans autorisation ;
- de collecter les informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
- de contourner les mesures de sécurité ou d’autorisation de notre site.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve de la législation applicable.
SECTION 14 — AGENTS ET ACCÈS AUTOMATISÉS
Cette section s’applique lorsque vous utilisez un logiciel ou un service automatisé pour accéder aux Services ou interagir avec ceux-ci.
Tout accès automatisé doit respecter les restrictions techniques et de sécurité mises en place sur notre site ainsi que la législation applicable.
Nous pouvons limiter ou bloquer les accès automatisés qui perturbent le fonctionnement ou la sécurité des Services.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services lorsque cela est autorisé par la législation applicable, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la confidentialité, à la limitation de responsabilité et aux autres dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront applicables.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre général.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs.
Cette section ne limite pas les garanties légales ou les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ÉCLAT LIGHT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne.
SECTION 18 — INDEMNISATION
Dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de nous indemniser pour les pertes ou réclamations résultant d’une violation des présentes Conditions, d’une violation de la loi ou d’une atteinte aux droits d’un tiers résultant de votre utilisation des Services.
Cette disposition s’applique sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi et sera séparée du reste des Conditions.
Les autres dispositions resteront pleinement applicables.
SECTION 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord applicable à l’utilisation des Services, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, sauf lorsque la législation applicable en dispose autrement.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation ou d’une opération commerciale, sous réserve de la législation applicable.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises à la législation applicable au lieu d’établissement d’ÉCLAT LIGHT, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.
Pour les consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne, les droits impératifs prévus par les lois applicables restent pleinement applicables.
SECTION 23 — TITRES
Les titres des différentes sections sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.
Nous pouvons modifier ces Conditions afin de tenir compte de l’évolution de nos Services, de nos pratiques commerciales ou de nos obligations légales.
Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la version mise à jour, sous réserve des exigences légales applicables.
SECTION 25 — INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :
ÉCLAT LIGHT
E-mail : eclatlight.contact@gmail.com